Le site www.fishandclic.fr est édité par la société MARE NOVA (ci-après la « société »), société à responsabilité limitée au capital de 300 000 euros, dont le siège social est situé à ROCBARON(83136) – 531 chemin des Bréguières et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de DRAGUIGNAN sous le numéro 410 742 811.
La publication du site www.fishandclic.fr
Email de contact : contact@fishandclic.fr
Numéro de téléphone de contact : 04.83.07.07.31
Dernière mise à jour : 01/09/2023
1.Préambule
La société exploite sur le territoire français, une plateforme de vente en ligne via le site internet www.fishandclic.fr (ci-après le « site ») permettant notamment à des acheteurs particuliers agissant en tant que consommateurs mais également des professionnels (ci-après les « acheteurs ») d’acheter des produits de la mer crus, vivants, cuits, des plats cuisinés, des plats traiteurs, et une gamme de produits proposés par des professionnels partenaires auprès de la société MARE NOVA (ci-après la « venderesse»). Il est expressément précisé que la société n’est pas le producteur des produits mis en ligne, ces derniers étant achetés, conçus et préparés par des professionnels partenaires.
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’utilisation des services accessibles depuis le Site.
Tout utilisateur garantit à la société :
• l’exactitude des informations fournies sur le site et pour toute passation de commande : avoir la capacité juridique de contracter avec la société;
L’utilisateur déclare et reconnaît avoir lu et accepté sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
A défaut, l’utilisateur ne pourra passer de commande sur le site.
La société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, étant précisé que seule la version des conditions générales en vigueur au jour de la commande est opposable aux parties.
Ceci exposé, il a été arrêté ce qui suit.
2. Définitions
« Acheteur » : désigne une personne physique ou morale agissant en tant que consommateur et professionnel ayant souscrit un compte utilisateur sur le site internet www.fishandclic.fr et ayant passé commande sur celui-ci pour acquérir des produits.
« Vendeur » : désigne la société MARE NOVA mettant en vente Des produits à l’attention des acheteurs par l’intermédiaire du site internet conçu par cette dernière.
« Utilisateur » : désigne indifféremment les acheteurs ou les vendeurs
« Produit » : désigne le produit mis en vente par la société MARE NOVA sur le site internet conçu par cette dernière.
« Site » : désigne le site internet www.fishandclic.fr.
« MARE NOVA» : désigne la société MARE NOVA.
3. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent toute utilisation des services accessibles depuis le site www.fishandclic.fr.
L’utilisateur déclare et reconnaît avoir lu et accepté sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. A défaut de cocher la case prévue à cet effet avant la validation définitive de sa commande, l’utilisateur ne pourra pas passer de commande sur le site.
4. Produits
Les produits sont présentés sur le Site et décrits de telle façon que les Acheteurs soient en mesure de connaître leurs caractéristiques essentielles et leur prix.
Les photos et vidéos des produits présentés sur le site n’ont pas de valeur contractuelle.
5. Conclusion du contrat
5.1. Processus de commande sur le site et confirmation de la commande
Les Acheteurs peuvent commander tous les produits proposés par les Vendeurs visibles sur le
site. MARE NOVA se réserve également le droit de refuser toute commande présentant une quantité anormale d’un même produit.
Avant de finaliser sa commande, l’Acheteur déclare avoir pris connaissance et accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des Conditions Générales de Vente.
Un courrier électronique de confirmation de la commande est automatiquement adressé à l’Acheteur (ce courrier électronique mentionne l’ensemble des informations requises par l’article L. 221-13 du Code de la consommation). La vente est considérée comme conclue à compter de l’acceptation du paiement par le CREDIT MUTUEL de la réception par l’Utilisateur d’un email de confirmation émis par MARE NOVA.
La rubrique « Mes commandes » contient l’intégralité des informations relatives aux produits commandés par l’acheteur sur le site.
5.2. Disponibilité des produits
Les offres de produits sont valables dès lors qu’elles sont visibles sur le site et sont soumises aux aléas de l’activité des fournisseurs et producteurs partenaires. En cas d’indisponibilité du (des) produits(s) après passation de la commande, l’Acheteur en sera averti par courrier électronique envoyé par la société.
L’Acheteur se verra alors proposé deux solutions au choix par MARE NOVA:
• l’échange de son produit commandé pour un autre produit du même producteur ou fournisseur. L’Acheteur sera remboursé immédiatement de la différence correspondant au différentiel de prix.
• L’annulation de sa commande, MARE NOVA s’engageant à la rembourser dans un délai maximal de huit (8) jours du montant à compter de la date de débit de son compte bancaire. Le contrat conclu entre l’Acheteur et le Vendeur relatif au produit indisponible sera automatiquement résolu, chacune des parties étant libérée de ses obligations.
6. Prix – modalités de paiement
6.1. Prix de vente
Les prix sont indiqués sur le site en euros TTC (toutes taxes comprises), hors participation aux frais de livraison. MARE NOVA peut modifier à tout moment les prix des produits proposés sur le site. Les prix en vigueur sont ceux indiqués sur le site au moment de la confirmation de la commande. Les prix indiqués lors de la confirmation de commande comprennent la participation forfaitaire aux frais de livraison.
Le paiement s’effectue sur le Site par carte bancaire exclusivement (Visa, Mastercard, Carte Bleue). L’Utilisateur est renvoyé vers le site du CREDIT MUTUEL ou via un protocole sécurisé https.
L’Acheteur renseignera des données exactes, complètes et non frauduleuses lors du paiement de la commande. L’Acheteur garantit qu’il est pleinement capable et autorisé à utiliser la carte bancaire et qu’il dispose des fonds suffisants, sur le compte bancaire rattaché à la carte bancaire utilisée, pour le paiement de sa commande.
Une facture détaillée émise par la société est transmise à l’Acheteur au moment de la passation de la commande. En cas de commande de produits en poids variable, l’état définitif de la facture est disponible dans la rubrique « mon compte / historique de mes commandes ».
6.2. Promotions
MARE NOVA pourra proposer des promotions sur certains produits, identifiés sur le site.
Pour que l’offre s’applique, le code promotionnel devra être saisi dans le détail du panier et le
panier devra être mis à jour pour la prise en compte du code.
Les promotions ne s’appliquent que sur le prix des produits et non sur le prix du transport des produits. Les codes fournis par la société ont une durée de vie limitée, précisée lors du lancement de la promotion par la société et ne s’appliquent pas aux frais de livraison. L’Acheteur sera informé si certains Produits sont exclus de la promotion en cours.
6.3. Sécurisation des paiements
MARE NOVA a adopté un système de sécurisation des paiements établissant une connexion cryptée directement entre l’acheteur et la Banque de la société.
Au moment du paiement par carte bancaire, l’utilisateur est renvoyé vers le site internet de la banque CREDIT MUTUEL via un protocole sécurisé https
MARE NOVA garantit la fiabilité des transactions, les données bancaires des utilisateurs étant cryptées dès leur saisie.
MARE NOVA ne détient à aucun moment les coordonnées bancaires des Utilisateurs, lesquelles sont uniquement et provisoirement conservées par LE CREDIT MUTUEL.
7. Retrait des marchandises
Le consommateur est tenu d'aller récupérer le ou les produits payés en se rendant directement dans l’espace collecte Fish & Clic, ZAC du Fray Redon, Impasse de la bergeronnette – 83136 Rocbaron, le jour et à l'heure qu'il a choisi lors de son achat sur proposition de MARE NOVA.
Le Client passe sa commande en plusieurs étapes :
• Une fois sur le site www.fishandclic.fr, le Client aura accès au service du site marchand, aux informations spécifiques du magasin notamment ses coordonnées, ses horaires d’ouverture, des points de retrait et créneaux de retrait disponible.
• Le Client remplit son panier avec les produits qu’il sélectionne sur le site.
• Il crée son espace Client puis choisit son jour et créneau de retrait.
• Enfin, le Client choisit son mode de paiement et paye en suivant le processus de paiement.
Le Client reçoit un mail de confirmation reprenant l’ensemble de sa commande (produits quantités prix créneau jour et horaire de collecte) ainsi que le numéro qui lui est attribué.
Pour retirer sa commande dans l'espace collecte Fish & Clic, le Client doit présenter le mail récapitulatif de commande qu'il a reçu ou bien annoncer le Nom et le numéro de commande qu'il a reçu lors de la validation de sa commande.
Le Client doit se présenter à l'accueil de l'espace collecte Fish & Clic à partir des dates et heures qui lui auront été communiquées.
La commande sera disponible pendant un délai maximum de vingt-quatre (24) heures à compter du créneau de retrait choisi. A l’issue du délai de vingt-quatre (24) heures, si le Client n’a pas retiré sa commande, elle sera automatiquement annulée. Aucun remboursement ne sera effectué sauf pour causes de force majeure.
La commande du Client sera remise par un employé MARE NOVA sur présentation des éléments énoncés ci-dessus. Malgré tout le soin apporté à la préparation des commandes, et étant rappelé que la disponibilité de tous les produits ne peut être garantie, le Client doit s'assurer de la conformité de sa commande lors du retrait de la marchandise en magasin.
8. Droit de rétractation
8.1. Délai pour exercer le droit de rétractation
Conformément aux articles l. 121-20 et suivants du Code de la consommation, tout Utilisateur ayant passé commande sur le site dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans donner de motifs ni payer de pénalités. Pour exercer le droit de rétractation, l’Acheteur doit notifier à la société sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par courrier ou par courrier électronique.
8.2. Modalités d’exercice du droit de rétractation
En cas d’exercice du droit de rétractation, les Produits devront être retournés au vendeur, intacts, dans leur emballage d’origine ou dans un emballage adéquat et dans un état propre à la re-commercialisation des produits, accompagnés de la facture. Les éventuelles étiquettes des produits ne devront pas avoir été retirées.
Les produits qui auront été partiellement ou totalement consommés, endommagés, emballages défectueux ou ouverts ne seront pas repris ni remboursés.
L’Acheteur devra ramener les produits au Vendeur, à son adresse postale et sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après qu’il aura communiqué sa décision de rétractation du présent contrat. L’Acheteur prendra à sa charge les frais directs de renvoi du bien.
8.3. Modalités de remboursement
En cas de rétractation de la part de l’Acheteur du contrat de vente, la société lui remboursera tous les paiements reçus de sa part à compter du jour du bon retour entre ses mains des produits concernés et selon les modalités de conditionnement ci-dessus précisées.
Les Produits retournés à l’adresse du siège social de la société ne seront pas remboursés.
MARE NOVA procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui qui a été utilisé par l’Acheteur pour la transaction initiale, sauf si l’Acheteur et la société conviennent expressément d’un moyen de remboursement différent. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour l’Acheteur.
La société informera par ses propres moyens le Vendeur de l’exercice du droit de rétractation.
8.4. Exclusion du droit de rétractation
Le droit de rétractation n’est pas applicable aux produits frais susceptibles de se détériorer rapidement. En commandant un produit périssable, l’Acheteur accepte de renoncer à son droit de rétractation. Le droit de rétractation ne s’applique donc pas aux produits suivants :
• produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (comme les poissons entiers, filets et dos, crustacés, coquillages, les produits alimentaires, plats traiteur),
• produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.
9. Compte utilisateur
Dans le cadre de l’utilisation du site, les Utilisateurs doivent créer un compte au moyen du formulaire en ligne prévu à cet effet (ci-après le « compte utilisateur ») et fournir des données et informations personnelles exactes et complètes permettant d’identifier l’Utilisateur (identifiant et mot de passe).
L’ouverture d’un compte utilisateur et l’utilisation du site sont gratuites et sans obligation d’achat.
L’inscription au site implique également l’adhésion totale et sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente et tout document contractuel s’y rapportant.
L’Utilisateur demeure à tout moment libre de modifier la teneur des informations et données communiquées à l’occasion de la création du compte utilisateur.
L’accès au compte utilisateur peut s’effectuer par saisie de l’identifiant et mot de passe associé de l’utilisateur, dont lui seul assure la confidentialité.
L’Utilisateur est seul responsable de l’accès au Site et à ses services via son identifiant et son mot de passe, sauf preuve d’une utilisation frauduleuse qui ne lui serait pas imputable.
L’utilisation du site suivant l’inscription de l’Utilisateur est valable pour une durée indéterminée.
En cas de perte, de détournement ou d’utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou de son mot de passe, l’Utilisateur s’engage à en avertir immédiatement la société en envoyant un courrier électronique à cette dernière.
10. Données personnelles
Au moment de la création de son compte utilisateur, l’Utilisateur accepte de donner les informations et données personnelles requises de façon exacte.
Les données communiquées par l’Utilisateur dans le cadre d’une commande (nom, prénom, date de naissance, adresse, téléphone, etc.) sont destinées à la société et sont utilisées pour le traitement et le suivi des commandes, la relation client ainsi que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires incombant à la société.
S’agissant des données relatives aux Produits du Vendeur commandés par les Acheteurs, qui sont collectées dans le cadre du site, la société informe les Acheteurs qu’elles sont destinées à la société et que seules les informations nécessaires à la livraison des Produits seront communiquées au Vendeur. Lesdites données ne pouvant en aucun cas être utilisées à d’autres fins.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression et de rectification relatif à ses données personnelles en adressant un e-mail à l’adresse contact@fishandclic.fr ou par courrier à l’adresse MARE NOVA, 531 chemin des Bréguières, 83136 ROCBARON.
Il est rappelé que tous les identifiants relatifs au compte utilisateur attribués par la société sont strictement individuels et ne peuvent être utilisés que par l’utilisateur concerné.
11. Garanties
11.1. Garantie légale de conformité
Les Produits commandés sur le site doivent être livrés sans défauts de conformité, conformément aux dispositions des articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation.
Il est rappelé que les produits devront être retournés dans l’état dans lequel ils ont été reçus, dans leur emballage d’origine et complets.
Dès que les produits concernés auront été réceptionnés par le Vendeur et s’ils s’avèrent effectivement non conformes, la société s’engage à ce que le Vendeur procède à leur remplacement dans les plus brefs délais.
Si le remplacement du ou des produits défectueux, abîmés ou non conformes s’avère impossible, la société remboursera l’utilisateur au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle l’Acheteur a formulé sa réclamation.
Le recours à la garantie légale de conformité ne fait pas obstacle à l’exercice du droit de rétractation et à l’application éventuelle de la garantie légale de vices cachés telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code civil.
11.2. Garantie légale des vices cachés
Les Produits commandés sur le site doivent être exempts de vices cachés, c’est-à-dire qu’ils ne faut pas que ces vices rendent un produit impropre à l’usage auquel on le destine ou qu’il diminue tellement cet usage que l’Utilisateur ne l’aurait pas acquis ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus.
La présence de vices cachés doit être prouvée par l’Utilisateur, lequel devra rapporter la preuve que le vice était antérieur à la vente et non apparent lors de la livraison du produit, conformément à l’article 1641 du Code civil.
Dans l’hypothèse où la présence de vices cachés serait avérée, MARE NOVA remplacera ou remboursera le produit vicié, dans les conditions décrites à l’article 8 ci-dessus.
12. Service client
MARE NOVA met à disposition des Utilisateurs un service client accessible par téléphone au 04.83.07.07.31 ou par courriel à l’adresse contact@fishandclic.fr
13. Témoignage
MARE NOVA pourra proposer un service de forum accessible depuis le site et accorder la possibilité pour les utilisateurs de publier des avis ou témoignages.
A cet égard, MARE NOVA se réserve le droit de ne pas publier ou de supprimer tout avis, témoignage ou commentaire dont le contenu serait contraire aux lois en vigueur.
Tout Utilisateur publiant un avis, un témoignage ou un commentaire autorise expressément la société à en utiliser le contenu pour quel qu’usage que ce soit et renonce à toute revendication sur ce contenu.
14. Liens hypertextes
Le Site pourra contenir des liens hypertextes renvoyant à des sites tiers, sur lesquels MARE NOVA ne détient aucun contrôle.
Ainsi, MARE NOVA ne pourra être tenue responsable du contenu des sites liés.
En tout état de cause, MARE NOVA, informée par un utilisateur, supprimera tout lien hypertexte renvoyant à une page dont le contenu est illicite.
15. Cookies
MARE NOVA se réserve le droit, afin de faciliter la navigation des Utilisateurs sur le Site, de placer des cookies sur leurs terminaux de connexion. Le rôle des cookies et d’identifier plus rapidement l’Utilisateur lors de sa connexion et de faciliter la communication par voie électronique.
MARE NOVA ne garantira pas le fonctionnement optimal du site si l’Utilisateur refuse la réception de cookies.
Etant précisé que tout Utilisateur peut choisir de recevoir ou non des cookies en paramétrant son navigateur internet.
16. Droits de propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle portant sur les marques, logiciels et contenus photos ou vidéos mis à la disposition des Utilisateurs sur le site restent la propriété exclusive de la société ou de ses éventuels concédants de licence et sont protégés par les lois et règlements applicables en la matière.
En conséquence, il est interdit de reproduire, représenter ou modifier les contenus du Site par tout utilisateur à des fins commerciales ou professionnelles, sauf autorisation expresse de la société
17. Convention de preuve
L’écrit sous forme électronique sera considéré comme un mode de preuve recevable des droits et obligations des parties dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente.
18. Résiliation du compte utilisateur
MARE NOVA se réserve le droit de mettre fin à tout moment à un compte utilisateur en cas d’usage abusif de celui-ci.
De son côté, l’Utilisateur pourra supprimer son compte utilisateur par simple envoi d’un e-mail à l’attention de la société.
MARE NOVA s’engage à effacer le compte utilisateur ainsi que toutes les informations et données s’y rattachant.
19. Nullité d’une clause
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passés en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
20. Litiges et droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires;
Utilisation des données personnelles
Objet du traitement (finalité et base légale)
La société MARE NOVA dispose d’un site internet de vente en ligne www.fishandclic.fr. Ce site permet de recevoir les commandes de nos clients et les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier clients.
Ce fichier permet de :
- Gérer les commandes, le paiement et le retrait des marchandises
- Mener des opérations de marketing (fidélisation, promotions) et adresser des publicités par courriel auprès de nos clients qui ne s’y sont pas opposés ou qui l’ont accepté :
- Sur des produits analogues à ceux qu’ils ont commandés.
- Sur d’autres produits proposés par la société. Par exemple, si un client achète du poisson, des produits d’épicerie fine pourront lui être proposé.
- Transmettre les données de nos clients qui l’ont accepté à nos partenaires commerciaux, pour leur permettre de leur adresser de la publicité (cf. ci-dessous).
Bases légales des traitements
- Gestion des commandes : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b du Règlement européen sur la protection des données).
- Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur des produits analogues à ceux commandés par les clients : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de la société (Cf. article 6.1.f du Règlement européen sur la protection des données), à savoir promouvoir nos produits auprès de nos clients.
- Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur d’autres produits proposés par la société MARE NOVA : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.
- Transmission de l’adresse électronique aux partenaires commerciaux: la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.
Catégories de données
- Identité : civilité, nom, prénom, adresse, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l’identification du client, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.
- Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), retour de produits.
- Données relatives aux moyens de paiement : numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel (lequel est immédiatement effacé).
- Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des achats.
Destinataires des données
- Les services clients et facturation de la MARE NOVA sont destinataires de l’ensemble des catégories de données.
- Les adresses électroniques des clients qui l’ont accepté sont mises à disposition de nos partenaires commerciaux (liste des partenaires commerciaux, régulièrement mise à jour) :
- Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.
- Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat.
- Données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont pas conservées par la société MARE NOVA ; elles sont collectées lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement de l’achat.
- Données concernant les listes d’opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.
Vos droits Si vous ne souhaitez plus recevoir de publicité de notre part (exercice du droit d’opposition ou retrait d’un consentement déjà donné), contactez-nous
Si, après avoir consenti à ce que vos données soient transmises à nos partenaires commerciaux, vous souhaitez revenir sur ce choix et ne plus recevoir publicité de leur part, contactez-nous
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre société:
- par voie électronique : contact@fishandclic.fr
- par courrier postal : Société MARE NOVA, 531 chemin des Bréguières, 83136 ROCBARON
Si vous estimez, après avoir contacté la société MARE NOVA, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.